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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16620203(02) |
| Les consuls et députés des villes capitales signifieront les délibérations des Etats sur la vérification des départements de leurs diocèses aux receveurs afin qu'ils ne prétendent pas les ignorer | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16620306(03) |
| La présente délibération sur les moyens proposés par les commissaires des Etats pour payer les dettes des diocèses et des communautés sera imprimée et envoyée dans les 23 diocèses et dans les villes capitales pour y être lue | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16620307(08) |
| La présente délibération sur l'aliénation de 6 des 20 deniers du droit de collecte affectés au remboursement de 500 000 l. destinées à payer partie du don gratuit sera imprimée et envoyée aux syndics des diocèses qui en informeront les communautés | Action des Etats |